Pension d'un ancien membre du Conseil d'Etat
Pension d'un ancien membre du Conseil d'Etat
Une détermination du député Grégory Devaud visait à ce que, sur la base d'un nouvel avis médical, les informations transmises au Grand Conseil en réponse à l'interpellation du même député soient confirmées. Selon la procédure décidée par le Grand Conseil, la Commission de gestion est informée que tel est bien le cas et qu'il a ainsi été donné suite au voeu exprimé dans la détermination.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Grégory Devaud sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? - Lettre du CE au GC
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Grégory Devaud sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? - Annexe lettre du CE
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