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Pension d'un ancien membre du Conseil d'Etat

Pension d'un ancien membre du Conseil d'Etat

Une détermination du député Grégory Devaud visait à ce que, sur la base d'un nouvel avis médical, les informations transmises au Grand Conseil en réponse à l'interpellation du même député soient confirmées. Selon la procédure décidée par le Grand Conseil, la Commission de gestion est informée que tel est bien le cas et qu'il a ainsi été donné suite au voeu exprimé dans la détermination.

Renseignements complémentaires

Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 décembre 2015

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