Remboursement des prestations d'aide sociale touchées par des ressortissants français habitant en Suisse

Une question du député Julien Cuérel aborde le versement, par la France à la Suisse, de 41 millions pour rembourser des prestations d'aide sociale touchée par des ressortissants français habitant en Suisse. Il demande si la part vaudoise de cette somme – en fait 17,7 millions – a aussi été remboursée aux communes, dès lors que l'assistance versée était à l'époque intégrée à la facture sociale. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat confirme que ce montant a été reçu par le Canton, qu'il a été alloué au régime des PC Familles et que les communes en ont effectivement bénéficié à hauteur du tiers, par le biais d'une diminution de la facture sociale.