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Nouveau nom de la base législative vaudoise

Nouveau nom de la base législative vaudoise

Dans sa réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim concernant le nouveau nom de la base législative vaudoise, le Conseil d'Etat précise que l'abandon du terme "RSV", pour recueil systématique vaudois, est lié à la mise à disposition d'une nouvelle base de données législatives en fin d'année dernière. Le terme "RSV" fait référence à un recueil d'actes choisis, constitué pour la première fois en 1977, et qui classait les actes par matière. Cette manière de faire, et en particulier la sélection d'actes, a été totalement abandonné dans le nouveau système actuellement à disposition du public, raison pour laquelle le vocable "RSV" a été abandonné au profit de "BLV", pour désigner la base législative vaudoise contenant l'ensemble des textes adoptés par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat, et offrant des outils de recherche à la fois conviviaux et performants.

Renseignements complémentaires

DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 juin 2019

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