Consultation fédérale: domaine nucléaire

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation ouverte par l'Office fédéral de l'énergie, portant sur plusieurs adaptations d'ordonnances relatives à l'énergie nucléaire. Il rejette le projet d'adaptation des doses de radiations admissibles pour la population dans le cadre de l'analyse de défaillance. Le gouvernement exige également que les sites de décroissance radioactive, prévus pour des déchets faiblement radioactifs, soient explicitement assujettis à la législation fédérale actuelle sur l'élimination des déchets et sur l'étude de l'impact sur l'environnement (ordonnances fédérales OLED et OEIE), aucune raison ne pouvant justifier un tel régime d'exception.