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Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle législation sur la Caisse de pensions

Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle législation sur la Caisse de pensions

Le Conseil d'Etat se propose de modifier plusieurs lois, de manière à les adapter au régime mis en place par la nouvelle législation sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il s'agit du second paquet de modifications, comprenant une large part d'adaptations purement formelles de dispositions légales qui renvoyaient à l'ancienne loi. En parallèle, ce même projet vise également à intégrer, dans la loi sur le personnel, l'âge maximal auquel un collaborateur est tenu de prendre sa retraite, ainsi que les conditions auxquelles un collaborateur au bénéfice de prestations de retraite peut être réengagé.

Renseignements complémentaires

DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 janvier 2016

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