Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 janvier 2016
Site marécageux col des Mosses-La Lécherette: assainissement de l'ancienne décharge de l'Arsat
La décharge de l'Arsat, située sur la commune d'Ormont-Dessous, sera entièrement assainie. Afin de rendre le site à la nature, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un crédit d'investissement de 1,7 million de francs. Exploitée de 1986 à 1992, la décharge se trouve au coeur d'un biotope protégé régi par le plan d'affectation cantonal «Site marécageux Col des Mosses – La Lécherette» (PAC 292 A).
Renseignements complémentaires
DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14 ; Denis Rychner, conseiller en communication, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45
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Consultation fédérale: financement de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire
Par suite de l'adoption du projet FAIF par le peuple suisse le 9 février 2014, la Confédération est responsable du financement de toute l'infrastructure ferroviaire. Elle met en consultation son projet de message sur le financement de l'entretien et du renouvellement des infrastructures à hauteur de 13,2 milliards de francs pour les années 2017 à 2020. Ce montant est en augmentation par rapport à la période 2013-2016. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat se déclare globalement favorable au projet. Il demande une modification de l'indexation des contributions des cantons au fonds d'infrastructure ferroviaire et rappelle, en l'absence d'une liste exhaustive des objets à traiter, les projets vaudois d'importance dont la réalisation est souhaitée dans la période 2017-2020, parmi lesquels les aménagements en vue de la cadence à la demie heure sur la ligne de la Broye, le prolongement du RegioExpress de Vevey à St-Maurice, la desserte directe de la Vallée de Joux depuis Lausanne et l'adaptation de plusieurs gares.
Renseignements complémentaires
DIRH, Pierre-Yves Gruaz, directeur général, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), 021 316 71 30 et Jean-Charles Lagniaz, DGMR, 021 316 73 72
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Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle législation sur la Caisse de pensions
Le Conseil d'Etat se propose de modifier plusieurs lois, de manière à les adapter au régime mis en place par la nouvelle législation sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il s'agit du second paquet de modifications, comprenant une large part d'adaptations purement formelles de dispositions légales qui renvoyaient à l'ancienne loi. En parallèle, ce même projet vise également à intégrer, dans la loi sur le personnel, l'âge maximal auquel un collaborateur est tenu de prendre sa retraite, ainsi que les conditions auxquelles un collaborateur au bénéfice de prestations de retraite peut être réengagé.
Renseignements complémentaires
DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01
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Soutien financier du Canton prolongé pour six installations solaires de grande taille
Doté d'une enveloppe de 15 millions de francs, le pont RPC vaudois a été lancé en 2012 dans le cadre du programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ». Il s'agit de rétribuer à prix coûtant pendant deux ans le courant produit par des installations photovoltaïques vaudoises en attente d'un financement fédéral. Le Conseil d'Etat a décidé de prolonger cette rétribution pour les installations qui, au terme des deux ans de rétribution, sont toujours en liste d'attente. Parmi celles-ci figurent six installations situées sur des toits agricoles et industriels. Leur production annuelle pourrait couvrir la consommation d'environ 500 ménages. Une part de la rémunération de ces projets est prise en charge par les entreprises électriques vaudoises.
Renseignements complémentaires
DTE, Norbert Tissot, direction de l’énergie, Direction générale de l’environnement, 021 316 95 50
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Boisement de l'Orbe supérieure et impact sur les poissons
Dans sa réponse à une interpellation du député Dominique Bonny, le Conseil d'Etat souligne que plusieurs actions ont déjà été menées pour diminuer la température de l'Orbe en période d'étiage, à savoir la régulation des débits de restitution à la sortie du lac des Rousses en France, la mise en place d'un suivi de la qualité des eaux de l'Orbe supérieure sur trois ans ainsi que la plantation d'arbres, en 2008 sur 700 mètres. Les résultats de ces différentes mesures ne sont toutefois pas concluants. Par ailleurs, ce tronçon se situe dans différents périmètres de protection limitant fortement les possibilités de plantations et d'entretien des berges. Dès lors le boisement systématique des berges de l'Orbe n'est pas souhaité dans ce secteur. Une réflexion est en revanche menée afin d'éventuellement améliorer la situation du ruisseau du Brassus, qui se trouve en dehors de la zone de marais d'importance nationale et qui joue un rôle bénéfique sur la température de l'Orbe.
Renseignements complémentaires
DTE, Philippe Hohl, chef de la division ressources en eau et économie hydraulique, Direction générale de l'environnement, 079 484 48 58