Financement résiduel des soins effectués par des infirmiers et infirmières indépendantes et par des organisations de soins à domicile privées

Le Conseil d’État a adopté l'arrêté fixant les montants du financement résiduel, à charge de l'Etat, destinés à couvrir la part du coût des soins effectués par des infirmières et infirmiers exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées. La décision prend effet au 1er janvier 2024 et porte sur des coûts non pris en charge par l'assurance-maladie. Ces tarifs sont fondés sur un nouveau modèle de tarification à même de répondre aux défis posés au domaine. Ils représentent une augmentation par rapport aux tarifs antérieurs. En sus, cet arrêté intègre également un complément tarifaire rétroactif 2023 en lien avec la décision d’indexation du Conseil d’État pour cette année-là.