Naturaliser les personnes privées de cérémonie par la pandémie

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de décret pour prolonger la possibilité donnée aux personnes parvenues au terme de leur procédure de naturalisation d’obtenir formellement la nationalité sans cérémonie. La prestation de serment, qui, en temps normal, est le moment qui marque l’accession à la nationalité suisse n’est plus organisée depuis les mesures de confinement prises en mars 2020. En juin, le Grand Conseil a adopté un décret permettant, jusqu’au 30 septembre 2020, de naturaliser sans cérémonie les nouvelles citoyennes et nouveaux citoyens remplissant, à l’issue des étapes successives de la procédure, toutes les conditions légales pour devenir Suisses. Le gouvernement relève que 3500 personnes ont ainsi pu être naturalisées jusqu’à cette date en toute sécurité et en dépit de circonstances qui ne sont pas de leur fait. Avec la poursuite de la pandémie, le Conseil d’Etat propose de prolonger de six mois cette possibilité dictée par le contexte sanitaire.