Modification de règlements en matière fiscale au 1er janvier 2012

Comme chaque année, le Conseil d'Etat doit modifier plusieurs règlements en fonction des nouveautés législatives ou par nécessité d'être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions: sur la base de l'évolution de la conjoncture, le Conseil d'Etat a indexé les acomptes 2012 de 2% s'agissant de l'impôt sur le revenu et les a maintenus tels quels pour l'impôt sur la fortune. Il a en outre réduit le taux des intérêts de retard de 3,5% à 3% dès le 1er janvier 2012. Les intérêts rémunérateurs restent inchangés à 1%. Règlement sur la détermination de la valeur locative: le Conseil d'Etat a procédé à l'adaptation annuelle du niveau de la valeur locative imposable, sur la base de l'évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Il a ainsi fixé l'indice 2012 à 117 (indice 2000 = 100). Pour mémoire, cet indice s'élevait à 116 pour la période fiscale 2011. Pour le règlement concernant les barèmes des impôts à la source 2012, ces barèmes relatifs à l'impôt à la source ont également été adaptés, comme chaque année, sur la base de l'évolution des prix à la consommation. On peut les consulter sur www.vd.ch/impots > impôts source.