Règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries

En 2009, le Conseil d'Etat a adopté un règlement qui instaure deux organes de répartition indépendants pour la répartition des bénéfices annuels de la Loterie Romande. L'article 8 du règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries stipule que la commission du sport est composée de sept à neuf membres, qui représentent le conseil de la Fondation « Fonds du sport vaudois » (FFSV). Il s'avère qu'il n'est plus envisageable de vouloir représenter, avec sept à neuf membres seulement, le sport encadré et le sport hors structures associatives, le sport de loisir et le sport d'élite, les différentes régions du canton, les sports collectifs et les sports individuels, tout en laissant une place plus grande aux femmes au sein de ce conseil. Dès lors, le nombre de représentants pour la Commission du sport passera de neuf à onze membres. Cette modification entrera en vigueur lors du renouvellement du conseil de fondation, qui doit intervenir avec le début de la législature 2017-2022, soit au 1er juillet 2017.