Suivi des aides COVID-19 pour cas de rigueur

En réponse à trois interpellations, le Conseil d’État dresse le bilan du dispositif d’aides COVID-19 pour cas de rigueur, qui a permis de soutenir 3577 entreprises vaudoises à hauteur de 493 millions de francs. Il rappelle la nécessité des contrôles, notamment lorsqu’une entreprise ayant reçu 168’000 francs d’aide a ensuite distribué 400’000 francs de dividendes, en violation de l’interdiction imposée aux bénéficiaires pendant la période de restriction. La poursuite des vérifications en 2026 s’explique notamment par les obligations légales courant jusqu’en 2025 pour certaines aides et par des procédures judiciaires ayant retardé leur mise en œuvre. Au 7 octobre 2026, 91% des entreprises avaient été contrôlées. Selon les indications du Secrétariat d'État à l'économie, des contrôles se poursuivent également dans d’autres cantons, en particulier les grands cantons. Le Conseil d’État prévoit de rendre les dernières décisions d’ici à fin 2026, tandis que le traitement des recours et des remboursements se prolongera au-delà. Des explications complémentaires sur le processus de contrôle sont disponibles sur vd.ch/cas-de-rigueur.