Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Le Conseil d’État a procédé à une 16e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi autorisé l’approbation de quatre plans d’affectation communaux et un projet d’aménagement de cours d’eau, représentant une emprise totale de 1.80 hectares sur des SDA. La marge cantonale par rapport au contingent de 75'800 hectares de SDA, que le Canton doit garantir en tout temps, s'élève désormais à 259.38 hectares. A la suite de l’adoption de son Plan d’action sols (PA Sols) en 2024, le Conseil d’État a décidé de renforcer la gouvernance des actions liées au sol. Il a élargi les attributions du Comité de pilotage « Sols », déjà en charge de la mise en œuvre du PA Sols, à la coordination des actions relevant de la Stratégie cantonale des surfaces d’assolement.