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Implantation de porcheries

Implantation de porcheries

Dans sa réponse à une interpellation du député Maurice Treboux qui faisait référence à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat relève précise les contours de l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance, quant à l'édification de constructions destinées à la garde d'animaux selon un mode de production indépendant du sol. Les effets de cette décision sur territoire vaudois sont limités, car elle n'impose pas l'implantation de porcheries exclusivement en zone industrielle. En effet, la production porcine peut en principe être considérée comme conforme à la zone agricole, la base fourragère étant produite en suffisance sur l'exploitation.

Renseignements complémentaires

DEIS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture et de la viticulture, 021, 316 62 06

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 juin 2018

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