Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 juin 2018
Nouvel établissement pénitentiaire des Grands-Marais sur la Plaine de l'Orbe
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'étude de 12 millions en vue de la construction en deux étapes de l'établissement des Grands-Marais au sein du Complexe pénitentiaire de la Plaine de l'Orbe (CPPO). Situé au nord-ouest du pénitencier de Bochuz, le futur bâtiment accueillera 216 détenus à l'horizon 2025, et comptera à terme 410 places dont un tiers dévolu à la détention avant jugement et deux tiers à l'exécution des peines. L'actuel crédit est destiné à financer le concours d'architecture et le développement du projet lauréat jusqu'au début des travaux.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat en charge des constructions, 021 316 20 01; DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51; DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60
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Crédit d'étude pour la rénovation des bâtiments de l'EVAM à Bex
Le Conseil d'Etat demande à la Commission des finances du Grand Conseil de lui accorder un crédit de 300'000 francs pour financer l'étude de projet de rénovation des bâtiments sis au chemin de l'Ecluse 1 et 3 à Bex, propriété de l'Etat, à l'usage du centre d'accueil pour demandeurs d'asile exploité par l'EVAM. Le foyer de Bex, avec ses 165 places d'hébergement, fait partie des structures pérennes nécessaires à l'EVAM pour assurer sa mission. En raison de son état de vétusté, une rénovation «douce» est privilégiée, comprenant notamment une mise à niveau selon les normes incendie et structurelles en vigueur. Le coût des travaux qui devraient débuter au printemps 2019 est estimé à 4,5 millions.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60
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Romain Felli devient le collaborateur personnel de Nuria Gorrite
Le Conseil d’État a désigné hier Romain Felli comme nouveau collaborateur personnel de la conseillère d’État Nuria Gorrite. Cette nomination fait suite à la démission présentée par Benoît Gaillard, qui a souhaité reprendre une activité indépendante. M. Felli occupera ce poste à partir du 1er septembre 2018.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01; Romain Felli, 079 376 97 87
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Impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre femmes et hommes
Le Conseil d'État a donné suite à un postulat de la députée Muriel Thalmann en proposant d'analyser la faisabilité de la mise en oeuvre du gender budgeting (analyse budgétaire en termes de genre). Le gouvernement souhaite tout d'abord évaluer, durant une phase test de deux ans, quelle méthodologie pourrait être développée au niveau cantonal. Le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes confiera cette étude à un organisme externe à l'administration cantonale.
Renseignements complémentaires
DTE, Maribel Rodriguez, cheffe du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes, 021 316 59 88
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Tarifs Mobilis: une facilité tarifaire et des prix concurrentiels
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Thierry Dubois sur les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV). Grâce au billet unique des 13 entreprises de transport vaudoises couvrant presque l'entier du territoire cantonal, Mobilis offre une facilité de déplacement pour les usagers et un tarif, calculé sur la base du nombre de zones parcourues, globalement plus avantageux que l'addition de plusieurs billets achetés séparément. Le gouvernement rappelle que des disparités existent dans l'assortiment et les prix entre communautés tarifaires, en Suisse. De manière générale, il observe que les tarifs Mobilis, fixés par les 13 entreprises membres de la CTV, sont parmi les plus avantageux.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Effets de la restructuration de CFF Cargo dans le canton
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Valérie Schwaar au sujet du programme national d'assainissement de CFF Cargo et de ses conséquences pour le canton de Vaud. CFF Cargo prévoit une réduction importante de ses effectifs et de ses points de desserte pour le trafic de wagons isolés au niveau national. Au niveau cantonal, cette restructuration n'induira pas de réduction d'emplois. Concernant les points de desserte, huit sites sont actuellement analysés. Le Conseil d'Etat soutient la vision d'un réseau équilibré des points de desserte marchandises par le rail, offrant un maillage suffisamment fin pour assurer une bonne couverture du territoire, et suffisamment concentré afin de favoriser des activités économiquement autofinancées. A ce stade, si une diminution du nombre de sites de desserte ne peut être écartée, le Conseil d'Etat n'exclut pas non plus un soutien financier ponctuel lorsque cela se justifie pour favoriser le transport de marchandises par le rail, politique qu'il souhaite poursuivre de manière active.
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DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Conditions de transport des animaux
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Léonore Porchet, le Conseil d'Etat rappelle que la durée de transport des animaux est réglée par le droit fédéral. Le transporteur doit veiller, en tenant compte des distances et des conditions de circulation, à ce que la durée de transport maximale ne soit pas dépassée. L'Etat surveille par sondage le respect des prescriptions en matière de transport d'animaux, notamment sur les routes, dans les abattoirs ou sur les places de marché.
Renseignements complémentaires
DEIS, Dr Giovanni Peduto, Vétérinaire cantonal, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, 021 316 43 43
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Implantation de porcheries
Dans sa réponse à une interpellation du député Maurice Treboux qui faisait référence à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat relève précise les contours de l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance, quant à l'édification de constructions destinées à la garde d'animaux selon un mode de production indépendant du sol. Les effets de cette décision sur territoire vaudois sont limités, car elle n'impose pas l'implantation de porcheries exclusivement en zone industrielle. En effet, la production porcine peut en principe être considérée comme conforme à la zone agricole, la base fourragère étant produite en suffisance sur l'exploitation.
Renseignements complémentaires
DEIS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture et de la viticulture, 021, 316 62 06
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Parlement des filles (Journée Oser tous les métiers)
Le Conseil d'État, par la voix de sa Présidente, répond à la lettre de la Présidente du Grand Conseil Sylvie Podio relative au Parlement des filles. Ce courrier relate la séance de débats dans le cadre de la Journée Oser tous les métiers et sollicite une prise de position au sujet des trois propositions émises par les participantes. Le Conseil d'Etat se réjouit de la tenue de cette activité permettant à plus de 120 jeunes filles de découvrir le fonctionnement du Grand Conseil et transmet sa position quant aux propositions des élèves.
Renseignements complémentaires
DTE, Maribel Rodriguez, cheffe du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes, 021 316 59 88
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Financement du nouvel établissement psycho-social médicalisé ODMER à Leysin
Le Conseil d'Etat a accordé un complément de garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour un montant de 1'550'500 fr. TTC, pour l'augmentation de l'emprunt contracté par la Fondation Claire Magnin pour le financement de la construction du nouvel établissement psychosocial médicalisé ODMER à Leysin. Ce complément vient s'ajouter à la garantie et la prise en charge de la dette pour un montant de 13'033'044 fr., octroyées en 2015. Ce bâtiment permettra d'accueillir 40 bénéficiaires dont 28 dans la mission du maintien des acquis et de la réhabilitation, et 12 jeunes entre 18 et 25 ans pour la mission d'insertion socioprofessionnelle. Le programme initial a dû être revu pour passer de 28 à 40 bénéficiaires. Cette modification programmatique a nécessité des transformations importantes du bâtiment en cours de construction et a engendré des coûts supplémentaires. L'exploitation du nouveau bâtiment démarrera le 1er juin 2018.
Renseignements complémentaires
DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44