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Commune de la Chaux: réponse à l'interpellation de la députée Pierrette Roulet-Grin

Commune de la Chaux: réponse à l'interpellation de la députée Pierrette Roulet-Grin

En réponse à l'interpellation de la députée Pierrette Roulet-Grin intitulée «La Chaux (Cossonay): municipal révoqué sans formalités», le Conseil d'Etat explique les raisons qui, l'ont amené à prendre la décision de mise sous régie temporaire, compte tenu de la démission de quatre membres de l'Exécutif communal, ainsi que du bureau du Conseil général. Comme le veut la loi sur les communes, il a également transmis un rapport au Grand Conseil. Pour le Conseil d'Etat, cette mesure assure le bon fonctionnement des autorités communales jusqu'aux élections agendées le 28 juin 2015. Il ajoute que la mise sous régie n'a pas, dans ce cas, valeur de sanction, ni à l'égard de la commune, ni à celui de ses municipaux, mais qu'elle a pour conséquence légale le remplacement de la municipalité dans son entier par un régisseur, puis la réélection de tous les municipaux une fois la mesure levée.

Renseignements complémentaires

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; SCL, Corinne Martin, cheffe de service, 021 316 40 84.

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 mai 2015

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