Projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol

Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil un projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol. Intégrant notamment la prise de position de la Confédération sur la fracturation hydraulique, le nouveau texte prévoit, entre autres, l'interdiction totale sur le territoire cantonal de toute méthode de stimulation visant à fracturer la roche pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. Le projet de loi constitue un contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour un canton de Vaud sans extraction d'hydrocarbures» déposée en février 2017. Avec ce projet de loi, le gouvernement répond à la motion déposée par le député Mahaim relative à la géothermie et au postulat de la députée Valérie Induni à propos de la recherche d’hydrocarbures, transformée en postulat.