Convention de subventionnement 2017 entre le Canton et l'EVAM

Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2017 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2017 une subvention cantonale d'un montant de près de 131 millions de francs, en augmentation de 10,7 millions par rapport à 2016 en raison d'une forte augmentation des effectifs à prendre en charge. Conformément aux dispositions de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers, si l'enveloppe additionnelle allouée par l'Etat devait se révéler insuffisante en cours d'année, la convention prévoit des mécanismes d'ajustement de la subvention afin de faire face aux variations du nombre de personnes à prendre en charge en fonction des flux migratoires réels.