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Un règlement d'application de la loi sur la pédagogie spécialisée remanié et cohérent

Un règlement d'application de la loi sur la pédagogie spécialisée remanié et cohérent

Le Conseil d'Etat a adopté ce règlement d'application. Ainsi complété, le dispositif légal en matière de pédagogie spécialisée inscrit l'école vaudoise dans une visée inclusive apportant aux enfants en âge préscolaire et aux élèves une réponse structurée aux besoins éducatifs particuliers qu'ils peuvent présenter. Ce dispositif répond pleinement à ce titre, aux principes fondamentaux consacrés par des traités internationaux et l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Sur la base des résultats mitigés d'une première consultation de l'avant-projet de RLPS, menée au printemps 2017, la cheffe du DFJC a mandaté la Direction générale de l'enseignement obligatoire, le Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation et le Service de protection de la jeunesse afin qu'ils élaborent un système global de soutien aux élèves à besoins spécifiques. Ces travaux ont donné lieu au Concept cantonal 360° ainsi qu'à un avant-projet de RLPS totalement remanié. Le règlement nouvellement adopté s'inscrit ainsi dans un dispositif cantonal cohérent tenant compte de la diversité des besoins des élèves et permet l'entrée en vigueur de la loi sur la pédagogie spécialisée au 1er août 2019.

Renseignements complémentaires

DFJC, Giancarlo Valceschini, directeur général, Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 30 06

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juillet 2019

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