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Statut des personnes détenues: adoption de deux nouveaux règlements

Statut des personnes détenues: adoption de deux nouveaux règlements

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau Règlement sur le statut des personnes placées en établissement de détention avant jugement ainsi que la révision du Règlement sur le statut des personnes placées dans un établissement de détention pour mineurs. Des dispositions en matière de placement, de transfert, de fouille, de traitement des affaires personnelles, de loisir, de vidéosurveillance ont notamment été précisées dans les deux règlements. Pour les détenus mineurs, des précisions ont été également apportées au sujet de la responsabilité personnelle en cas de dégâts.

Renseignements complémentaires

DIS, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 20

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 novembre 2018

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