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Changement de nom de deux communes

Changement de nom de deux communes

Deux communes vaudoises demandent à changer de nom: Arzier (district de Nyon) souhaite s'appeler désormais Arzier - Le Muids, et Bussigny-près-Lausanne (district de l'Ouest lausannois), Bussigny. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accepter ces demandes et de modifier dans ce sens la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial, qui constitue la base légale pour la dénomination des communes et leur rattachement aux districts.

Renseignements complémentaires

DINT, Laurent Curchod, chargé de missions pour les fusions de communes, 021 316 40 85

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 septembre 2013

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