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Rémunération des magistrats laïcs

Rémunération des magistrats laïcs

En réponse à une simple question du député Oleg Gafner, le Conseil d'État indique qu’une réflexion est en cours, en collaboration avec l’Ordre judiciaire, sur les améliorations pouvant être amenées au système de rémunération des magistrats non-professionnels. La complexité de la situation nécessite encore des analyses approfondies. Une réponse au postulat « Pour une juste rémunération de tous les magistrats » sera prochainement présentée, en tenant compte des débats parlementaires sur la rémunération des curateurs volontaires.

Renseignements complémentaires

DICIRH, Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 63

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 4 juin 2025

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