Règlement sur la Commission consultative en matière religieuse

Après la récente entrée en vigueur du règlement d'application de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses, le Conseil d'Etat a adopté le règlement qui fixe les missions de la Commission consultative en matière religieuse et ses règles de fonctionnement. Cette commission peut être consultée de manière générale par le Conseil d'Etat et sur des questions particulières par les départements et services. Elle ne peut être saisie par des tiers. En particulier, la commission peut se voir confier, pour avis, l'examen d'une demande de reconnaissance d'une communauté religieuse. Son préavis ne lie pas le département.