Reconnaissance des communautés religieuses

Dans sa réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d'État rappelle que la procédure de reconnaissance instaurée par la Constitution vaudoise et par la loi ne concerne pas des religions en tant que telles, mais bien uniquement des communautés organisées juridiquement et pratiquant cette religion. L'appréciation de la condition légale de l'engagement d'une communauté en faveur de la paix religieuse et sociale se vérifiera dans la durée, en fonction de la manière générale de se comporter de la communauté requérante.