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Section de recherche

Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

Le Conseil d’État accueille favorablement la consultation fédérale qui vise à modifier l’ordonnance de l’assurance-accident. Les nouvelles dispositions de la loi comblent des lacunes en garantissant le versement d’indemnités journalières dans les cas où l’incapacité de travail est due à une rechute ou aux séquelles tardives d’une blessure survenue lorsque la personne concernée avait moins de 25 ans et n’était pas encore assurée.

Renseignements complémentaires

DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général de la cohésion sociale, 079 783 25 89

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