Liste des EMS admis à facturer à charge de l'assurance obligatoire des soins
Liste des EMS admis à facturer à charge de l'assurance obligatoire des soins
L'arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39, alinéa 3 LAMal a été actualisé et mis à jour au 1er janvier 2020, à la suite de fermetures d'établissements médico-sociaux, à l'ouverture et ou l'intégration de nouveaux établissements.
Renseignements complémentaires
DSAS, Claudia Gianini-Rima, adjointe à la responsable de l'unité juridique, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 49
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Décisions du Conseil d'État
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