Sous-navigation

Votre identité

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Section de recherche

Navigation des jet-skis sur le Léman

Navigation des jet-skis sur le Léman

En réponse à l'interpellation du député Olivier Epars, le Conseil d'Etat rappelle que les règles régissant la navigation sur le Léman sont fixées par la Confédération et le Gouvernement français dans le cadre d'un accord international. Il informe toutefois que, au vu des impacts sur l'écosystème lacustre et les autres utilisateurs du lac, la problématique de la navigation des jet-skis sur le Léman est traitée par la Commission mixte de la navigation sur le Léman et la commission Environnement du Conseil du Léman. La Commission mixte a récemment émis un avis exigeant l'interdiction du jet-ski sur le Léman. Ce préavis sera transmis aux gouvernements suisse et français pour mener le processus législatif en vue de la modification du règlement de la navigation sur le Léman.

Renseignements complémentaires

DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 20 décembre 2017

Retour à la recherche

Partager la page