Navigation des jet-skis sur le Léman
Navigation des jet-skis sur le Léman
En réponse à l'interpellation du député Olivier Epars, le Conseil d'Etat rappelle que les règles régissant la navigation sur le Léman sont fixées par la Confédération et le Gouvernement français dans le cadre d'un accord international. Il informe toutefois que, au vu des impacts sur l'écosystème lacustre et les autres utilisateurs du lac, la problématique de la navigation des jet-skis sur le Léman est traitée par la Commission mixte de la navigation sur le Léman et la commission Environnement du Conseil du Léman. La Commission mixte a récemment émis un avis exigeant l'interdiction du jet-ski sur le Léman. Ce préavis sera transmis aux gouvernements suisse et français pour mener le processus législatif en vue de la modification du règlement de la navigation sur le Léman.
Renseignements complémentaires
DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04
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Décisions du Conseil d'État
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