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Sanction des contrevenants européens aux règles de circulation routière

Sanction des contrevenants européens aux règles de circulation routière

Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat confirme que les contrevenants européens aux règles de la circulation routière sont bien identifiés et sanctionnés sur territoire vaudois, quand bien même la Police cantonale n'a pas un accès direct à la plateforme d'échange européenne Eucaris. Cette dernière adresse ses demandes à la Confédération, Office fédéral de la police, qui fonctionne comme intermédiaire dans ce domaine.

Renseignements complémentaires

DIS, Jean Christophe Sauterel, officer de presse, Police cantonale, 021 644 80 22

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 24 septembre 2014

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