Rappel de la position du Conseil d'Etat sur une consultation fédérale dans le domaine nucléaire

Dans sa réponse à une interpellation du Député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat rappelle la teneur de la réponse qu'il avait transmise à la Confédération lors de la consultation portant sur plusieurs adaptations d'ordonnances relatives à l'énergie nucléaire. Il avait alors rejeté le projet d'adaptation des doses de radiations admissibles pour la population dans le cadre de l'analyse de défaillance. Le Gouvernement avait également exigé que les sites de décroissance radioactive, prévus pour des déchets faiblement radioactifs, soient assujettis à la législation fédérale actuelle sur l'élimination des déchets.