Consultation fédérale: conception éolienne fédérale
Consultation fédérale: conception éolienne fédérale
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation menée par la Confédération sur un projet de conception éolienne fédérale, laquelle donnerait notamment force obligatoire aux principes qui la constituent. Le Conseil d'Etat n'accepte pas ce principe, au vu des travaux avancés menés dans le Canton. De plus, une partie de la future réglementation se baserait sur des études et des projets en cours et dont les conclusions ne sont pas connues. Le Conseil d'Etat refuse dès lors d'approuver sans réserve un document dont il ne connaît pas toutes les exigences. Il demande à pouvoir les consulter avant toute prise de position définitive.
Renseignements complémentaires
DTE, François Schaller, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50.
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur le "concept énergie éolienne suisse" - 1ère annexe lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur le "concept énergie éolienne suisse" - 2ème annexe lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale sur le "concept énergie éolienne suisse" - Lettre du CE