Pétition en faveur d'un migrant
Pétition en faveur d'un migrant
Dans sa réponse à une pétition opposée au renvoi d'un migrant turc, le Conseil d'Etat rappelle que l'octroi d'une autorisation de séjour dans les « cas individuels d'extrême gravité » ne peut intervenir qu'avec l'approbation des autorités fédérales. Il indique que le Secrétariat d'Etat aux migrations a refusé en août 2013 de donner son approbation à une demande en ce sens transmise par le Canton de Vaud et a fixé à cette personne un délai pour quitter le pays. Le Conseil d'Etat indique qu'à l'heure actuelle, l'application de cette décision est suspendue, la personne ayant déposé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.
Renseignements complémentaires
DECS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
Décisions du Conseil d'État
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