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Des lotos plus attractifs pour les sociétés locales

Des lotos plus attractifs pour les sociétés locales

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du 21 juin 1995 sur les loteries, tombolas et lotos. Par cohérence avec le taux déjà appliqué pour les loteries et les tombolas et par analogie avec la pratique d'autres cantons, la valeur des lots est portée au taux minimal de 30% au lieu de 50% du montant des cartons vendus. Cette modification répond également à une préoccupation des sociétés locales. Elle facilitera l'organisation des lotos nécessaires au financement d'une partie de leurs activités qui contribuent à la vitalité socio-économique des collectivités locales.

Renseignements complémentaires

DECS, Marc Tille, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 septembre 2014

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