Consultation fédérale: révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale
Consultation fédérale: révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale
Le Conseil d'Etat accepte, moyennant la prise en compte d'ajustements ou corrections, les révisions proposées par la Confédération pour 105 objets d'importance nationale. Pour deux nouveaux objets, il demande la suspension de leur inscription, dans la mesure où des aménagements ou constructions sont planifiés à moyen terme. Il propose, par ailleurs, des modifications pour cinquante autres objets et soumet à l'analyse de la Confédération huit nouveaux périmètres potentiels. Il conditionne toutefois la prise en compte de nouveaux périmètres à la garantie de l'allocation de moyens financiers supplémentaires permettant de compenser les diminutions de valeurs des terrains et de leur productivité.
Renseignements complémentaires
DTE, Najla Naceur, conservatrice de la nature adjointe, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 30
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- Consultation fédérale (CE) Consultation sur la révision des ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Consultation sur la révision des ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale - Formulaire de réponse
Décisions du Conseil d'État
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