Consultation fédérale: ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux

Le Conseil d'Etat salue la démarche du Conseil fédéral qui vise à définir les dispositions techniques ainsi que la liste des organismes nuisibles et les marchandises réglementées dans une ordonnance interdépartementale permettant des adaptations dynamiques et régulières. Le projet du Conseil fédéral garantit la libre circulation des marchandises avec l'Union européenne, tout en appliquant davantage le principe de précaution à l'égard des organismes nuisibles destructeurs des végétaux. Le Conseil d'Etat souhaite toutefois que la liste des organismes soit simplifiée, qu'un organisme fédéral se charge d'assumer les analyses pour l'ensemble de la Confédération aux fins d'atténuer la charge financière pour les cantons, et que le coût des conséquences de cette ordonnance soit pris en charge par la Confédération.