Promotion régionale de la qualité et mise en réseau des surfaces de compensation écologique
Promotion régionale de la qualité et mise en réseau des surfaces de compensation écologique
Le Conseil d'Etat a adopté un règlement d'application de l'Ordonnance fédérale du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture. L'Ordonnance fédérale vise à conserver et encourager la richesse naturelle des espèces vivantes en améliorant la qualité des surfaces de compensation écologiques entretenues individuellement par des exploitants agricoles. Concernant la promotion de la qualité, les critères de procédure ont été établis par le Service de l'agriculture et la Conservation de la nature en 2001 déjà et ont permis une application immédiate du dispositif existant de la loi cantonale Eco'prest. Le concept nouveau de mise en réseau fait appel pour sa part à des initiatives régionales exigeant des études et une coordination romande ; la validation de projets de réseaux écologiques démarrera ainsi dès l'exercice 2003.
Renseignements complémentaires
DEC, Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture, 021 316 61 98 - DSE, Philippe Gmür, Conservateur de la nature, 021 694 82 61
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 9 Juillet 2003