Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement
Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement
Le Conseil d'Etat a pris connaissance du projet de modification de la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), mis en consultation par la Confédération et devant servir de contre-projet à l'initiative populaire des Verts pour une économie verte. Le texte mis en consultation demande de renforcer la durabilité de notre économie en améliorant l'efficacité d'utilisation des ressources, en favorisant l'analyse des cycles de vie des produits, en demandant de réduire les impacts environnementaux des produits et en améliorant l'information environnementale aux consommateurs. Sur le fond, le Conseil d'Etat soutient le principe d'une transition vers une économie plus verte. Il souhaiterait cependant y voir figurer des objectifs chiffrés en matière de réduction de la consommation de ressources naturelles, et que davantage de place y soit donnée à la fermeture du cycle de vie des produits, seule à même de pallier les problèmes liés à l'épuisement des ressources. Il craint par ailleurs que ce projet, mené sans large concertation, ni avec les cantons, ni avec les autres milieux concernés, ne donne lieu à une forte augmentation des charges administratives, sans pour autant apporter des améliorations environnementales tangibles et à contraindre des entreprises à des risques de sous-enchère écologique.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Michel Zellweger, délégué aux affaires stratégiques, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 35
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) (18.09.13) - Annexe lettre CE
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) (18.09.13) - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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