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Phénomène du démarchage téléphonique

Phénomène du démarchage téléphonique

Le démarchage téléphonique est un phénomène invasif et pénible, régulièrement rapporté par des citoyens de tout ordre. Dans son rapport à un postulat du député François Clément, le Conseil d'Etat rappelle qu'il ne dispose pas de la compétence d'interdire cette méthode de publicité. Il relève encore les nombreuses évolutions survenues ces dernières années et qui portent leurs fruits en termes de diminution des appels indésirables: filtrage technique par les entreprises de téléphonie, renforcement de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, accord d'autorégulation par les organisations faîtières dans le domaine de l'assurance-maladie et révision partielle de la loi fédérale sur les télécommunications.

Renseignements complémentaires

DEIS, Frédéric Rérat, chef a.i. de la Police cantonale du commerce, 021 316 62 97

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 février 2020

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