Consultation fédérale: stratégie pour le transport de marchandises sur le territoire national
Consultation fédérale: stratégie pour le transport de marchandises sur le territoire national
Le Conseil fédéral souhaite se doter d'une stratégie globale pour la promotion du transport ferroviaire de marchandises, qui se traduit principalement par la révision totale de la loi concernée. Il propose également d'améliorer la planification de l'utilisation du réseau ferroviaire par les trains voyageurs et les trains marchandises. Attaché à des conditions-cadres favorables au transport de marchandises par le rail, le Conseil d'Etat approuve ces orientations. Il regrette toutefois l'absence de propositions concrètes pour le développement de l'axe est-ouest en complément de l'axe nord-sud à travers les Alpes. Il souhaite, par ailleurs, que la Confédération maintienne un soutien direct aux offres de trafic marchandises pour des motifs de politique régionale et d'aménagement du territoire. Enfin, le Conseil d'Etat demande de ne pas abroger dans la loi sur les Chemins de fer fédéraux l'obligation faite aux CFF d'exploiter une activité de transport de marchandises, estimant que cette prestation appartient aux missions de base de l'entreprise publique.
Renseignements complémentaires
DIRH, Vincent Krayenbühl, chef du Service de la mobilité, 021 316 73 70
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision totale de la loi sur le transport de marchandises; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire (3.07.13) - Annexe - Questionnaire révision loi transport marchandises
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision totale de la loi sur le transport de marchandises; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire (3.07.13) - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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