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Formulaire cantonal d'annonce de pose des panneaux solaires

Formulaire cantonal d'annonce de pose des panneaux solaires

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Didier Lohri concernant l'adaptation du formulaire cantonal d'annonce de pose de panneaux solaires. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique que le formulaire a été conçu de manière à simplifier les démarches administratives, conformément au droit fédéral. Il représente ainsi un compromis entre les informations essentielles au traitement du dossier et la volonté de ne pas compliquer les démarches administratives, afin de favoriser, au final, le développement de l'énergie solaire. Le Conseil d'Etat estime que même si quelques rares difficultés de mise en oeuvre ont été rapportées, il n'est pas nécessaire de modifier le formulaire.

Renseignements complémentaires

DTE, Mohamed Meghari, chef de la division Efficacité énergétique, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 82

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 mars 2020

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