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Règlement sur les sports de neige, de montagne et de randonnée

Règlement sur les sports de neige, de montagne et de randonnée

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur les sports de neige, de montagne et de randonnée. Ce règlement fixe les conditions d'octroi des autorisations permettant l'enseignement des sports de neige aux personnes mineures. Les personnes souhaitant pratiquer l'enseignement des sports de neige aux mineurs devront démontrer qu'elles bénéficient d'une formation suffisante. Elles devront également prouver qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune condamnation pénale, encore inscrite au casier judiciaire, pour des infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle des mineurs.

Renseignements complémentaires

DECS, Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 01 ; Lionel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 46 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 29 octobre 2014

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