Dès 2017, un émolument accompagnera la sommation de déposer sa déclaration d'impôt

Actuellement, près d'un contribuable sur quatre fait l'objet d'une sommation de déposer sa déclaration d'impôt. Le délai du 15 mars est trop souvent ignoré et quelque 100'000 sommations doivent être expédiées chaque année. Ce nombre élevé nécessite une gestion administrative évitable dans une large mesure. À l'instar d'autres cantons, un émolument de 50 francs sera dorénavant prélevé, dès l'an prochain. Les contribuables qui reçoivent une sommation de déposer cette année seront informés, sous le même pli, de cette nouvelle disposition en vigueur dès 2017. Pour éviter de payer cet émolument, les contribuables doivent déposer leur déclaration d'impôt dans le délai, ce qui limitera le nombre de sommations, les coûts pour l'Etat et permettra de traiter les dossiers plus rapidement. Les demandes de prolongation de délai resteront, elles, gratuites.