Un mandat d'enquête approfondie pour tirer les leçons de la gestion du dossier de la famille O.
Un mandat d'enquête approfondie pour tirer les leçons de la gestion du dossier de la famille O.
Par jugement du 29 mars 2018, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné, en première instance, un père abuseur et une mère complice pour divers crimes ou délits commis sur leurs enfants. Cette affaire pose la question de la capacité de l'Etat à assumer sa mission de détection des comportements attentatoires au bien-être des enfants et son aptitude à les protéger contre de tels abus. Pour répondre à cette question, le Conseil d'Etat a chargé M. Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, de mener une enquête approfondie sur les manquements que pourrait révéler la gestion, par diverses entités de l'Etat, du dossier de la famille concernée.
Renseignements complémentaires
DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d'Etat, 021 316 30 30
Décisions du Conseil d'État
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