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Dettes des jeunes adultes liées au non-paiement des primes d'assurance-maladie

Dettes des jeunes adultes liées au non-paiement des primes d'assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Anne-Sophie Betschart concernant les dettes répertoriées des jeunes adultes dont les parents n'auraient pas payé les primes d'assurance maladie alors qu'ils étaient mineurs. Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, le Conseil d'Etat relève que les situations concernées, portées à la connaissance de l'Office vaudois de l'assurance maladie (OVAM) par les assurés, ne dépassent pas dix cas par année. Dans ces cas, l'OVAM intervient auprès des assureurs. De manière générale, le Canton communiquera aux assureurs sa recommandation de ne pas poursuivre les enfants dans ce type de cas.

Renseignements complémentaires

DSAS, Olivier Guignard, directeur de l'Office vaudois de l'assurance maladie, 021 557 47 47

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mai 2018

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