Consultation fédérale: modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation
Consultation fédérale: modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation
Dans sa réponse à cette consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat approuve la plupart des nouvelles règles proposées, mais se prononce principalement contre deux des modifications prévues, à savoir: vitesse maximale supérieure autorisée pour les voitures automobiles légères avec remorque; autorisation de vendre de l'alcool sur les aires de ravitaillement. A l'appui de son opposition, le Conseil d'Etat invoque des arguments sécuritaires, qui vont largement de soi et sont, en particulier, étayés par l'expérience de l'autorité pénale compétente (Ministère public).
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Christophe Sauterel, Directeur prévention et communication, Police cantonale, 021 644 80 22
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) - Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) - Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Annexe lettre CE
Décisions du Conseil d'État
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