Trois initiatives populaires cantonales

Trois initiatives populaires cantonales

Le Conseil d’Etat a validé trois initiatives populaires déposée par le comité AG!SSONS. La première, intitulée "Pour une prise en compte accélérée et efficiente des initiatives populaires", demande une modification de l’article 82, alinéa 1 de la Constitution cantonale, afin de réduire le délai dans lequel une initiative populaire cantonale doit être soumise au vote populaire à une année, au lieu de deux actuellement. La deuxième, "Pour des initiatives populaires plus accessibles aux citoyennes et citoyens", veut qu'une initiative aboutisse après avoir recueilli, dans un délai de six mois, 10’000 signatures ou 18'000 si elle vise la révision totale de la Constitution. La proposition sera conçue en termes généraux ou, sous la forme d'un projet entièrement rédigé si elle vise la révision totale de la Constitution. La dernière, "Pour des référendums facultatifs plus accessibles aux citoyennes et citoyens", veut qu'une demande de référendum aboutisse après avoir recueilli 10'000 signatures dans un délai de 90 jours dès la publication de l'acte. La loi doit prolonger ce délai pour tenir compte de la difficulté de récolte de signatures à certaines périodes de l'année.

Renseignements complémentaires

DITS, Alexia Mayer, conseillère juridique, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 021 316 45 45 Elisabeth Betrix, conseillère juridique, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, 0231 316 45 45

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