Déménagement du registre foncier de Moudon à Yverdon-les-Bains

Sur la base du nouveau découpage territorial et dans le cadre de sa politique de décentralisation concentrée, le Conseil d'Etat a décidé le regroupement des registres fonciers de la Broye-Vully et du Jura-Nord vaudois avec déménagement de Moudon à Yverdon-les-Bains. Ce regroupement, qui sera effectif le 15 septembre prochain, survient après ceux d'Aigle et Riviera-Pays d'Enhaut en 2011, puis Gros-de-Vaud et Jura-Nord vaudois en 2012. Le nouvel arrondissement géographique du registre foncier correspond désormais pleinement à l'arrondissement judiciaire (Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois) et s'intègre au découpage de la Direction générale de la fiscalité dont il dépend administrativement. Tous les collaborateurs en place de l'office de Moudon conservent leur emploi au registre foncier.