Généraliser l'accueil parascolaire des enfants pour concrétiser la volonté des Vaudois
Généraliser l'accueil parascolaire des enfants pour concrétiser la volonté des Vaudois
Le Conseil d'Etat autorise le Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) à mettre aujourd'hui en consultation un projet de révision de la loi sur l'accueil de jour des enfants. Celui-ci permet notamment la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 63a accepté par plus de 70% des citoyens en septembre 2009. Toutes les communes vaudoises devront mettre en oeuvre un socle minimal de prestations pour assurer l'accueil parascolaire des élèves entre 4 et 15 ans.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01 ; Patricia de Meyer, cheffe de l'Office de l'accueil de jour des enfants, 021 316 12 22
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Mise en consultation sur les projets de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants et la loi du 09 novembre 2010 LHPS (23.09.15) - 2015.10.29 LAJE_modifications LHPS_ avant projet consultation
- Consultation fédérale (CE) Mise en consultation sur les projets de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants et la loi du 09 novembre 2010 LHPS (23.09.15) - 2015.10.29 LAJE avant projet consultation