Pétition en faveur d'une famille ressortissante de Bosnie Herzégovine, déboutée de l'asile

Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'une famille vers la Bosnie, le Conseil d'Etat rappelle que les compétences décisionnelles en matière d'asile relèvent exclusivement des autorités fédérales. Il constate qu'en 2010, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a rejeté la demande d'asile et décidé le renvoi. En 2013, le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours et confirmé la décision du SEM, notamment sur l'exigibilité du renvoi. En 2014, puis en juin 2016, le SEM a rejeté deux demandes de réexamen. Le Conseil d'Etat note que la famille, dûment informée de cette possibilité, a décliné la proposition d'aide au retour.