Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 septembre 2016

En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d'Etat réaffirme son soutien constant à Lavaux Patrimoine mondial et sa volonté d'appui administratif et financier au Comité de direction de l'Association Lavaux Patrimoine mondial. Il alloue une nouvelle enveloppe financière de 400'000 francs pour la mise en oeuvre de divers projets sur une période de cinq ans. Le règlement sur la promotion de l’économie agricole est modifié dans ce sens. Le gouvernement désigne en outre le représentant de l'Etat de Vaud au sein du comité, et nomme un responsable interne afin de répondre aux demandes de l'association.

Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande pour porter le plafond actuel du fonds d'achat des véhicules lourds et spéciaux de 5,5 à 6 millions de francs. Cette augmentation du montant à disposition se justifie par la nécessité d'acheter et de renouveler des véhicules lourds et spéciaux de la Police cantonale, en lien avec le renforcement des effectifs décidés dans le cadre du plan de législature 2012-2017, l'augmentation sensible des transports de détenus suite à la mise en place du nouveau Code de procédure pénale, ainsi que l'accroissement des engagements de maintien de l'ordre liés à des événements sportifs, culturels ou politiques.

Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'une famille vers la Bosnie, le Conseil d'Etat rappelle que les compétences décisionnelles en matière d'asile relèvent exclusivement des autorités fédérales. Il constate qu'en 2010, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a rejeté la demande d'asile et décidé le renvoi. En 2013, le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours et confirmé la décision du SEM, notamment sur l'exigibilité du renvoi. En 2014, puis en juin 2016, le SEM a rejeté deux demandes de réexamen. Le Conseil d'Etat note que la famille, dûment informée de cette possibilité, a décliné la proposition d'aide au retour.