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Installations commerciales à forte fréquentation

Installations commerciales à forte fréquentation

Dans la foulée de l'adoption de la 3e adaptation du Plan directeur cantonal, le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Guy Philippe Bolay sur les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF). Le gouvernement précise que les conditions liées aux implantations de telles installations seront assouplies. Le Conseil d'Etat présentera les critères dans la modification de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions et la stratégie sera adaptée ensuite du débat au Grand Conseil.

Renseignements complémentaires

DINT, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 mai 2013

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