Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Consultation: révision de la loi fédérale sur les forêts

Consultation: révision de la loi fédérale sur les forêts

La mise en oeuvre de la politique forestière 2020 nécessite des adaptations importantes de la loi forestière fédérale. Certaines modifications sont plus urgentes que d'autres. Le Conseil d'Etat estime que la révision actuelle englobe un trop grand nombre de sujets. Il suggère de limiter le projet aux modifications les plus urgentes. Il s'agit de la lutte contre les organismes nuisibles, de l'adaptabilité des forêts aux changements et de la promotion du bois. Les conséquences financières de ces adaptations seront intégrées à la négociation des conventions-programmes de la prochaine période contractuelle liant le canton et la Confédération, soit de 2016 à 2019.

Renseignements complémentaires

DSE, Jean-François Métraux, Direction générale de l'environnement, 021 316 61 47

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 septembre 2013

Retour à la recherche

Partager la page